Elections

Révision liste électorale

Le tableau rectificatif de la liste électorale est à disposition à l’accueil de la mairie de Bernay.
Les réclamations sont à adresser au Juge du Tribunal d’Instance entre le 10 janvier et 20 janvier.
<En savoir plus>

Élections 2017 – Municipales Partielles

Arrêté n°17.773.445 portant convocation des électeurs de la commune de Bernay-Vilbert

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Terrain de Tennis

La commune de Bernay-Vilbert dispose d’un court de tennis. Il est situé à Vilbert à côté du lavoir. Sa gestion est assurée par le Comité des Fêtes du village.

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L’accès au court de tennis est réservé aux habitants de la commune.
La saison commence le 1er avril et se termine le 31 mars suivant.

Cotisation annuelle : 30 (dont 5 pour l’adhésion au Comité des Fêtes)

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Votre cotisation peut être adressée par courrier en mairie avec ce bulletin d’adhésion. Vous pouvez aussi effectuer une nouvelle inscription et obtenir des renseignements auprès du Comité des Fêtes : comitefetesbv@gmail.com

Permanences pour les inscriptions les deux premiers samedis d’avril :
en mairie de Vilbert de 9h00 à 10h15
en mairie de Bernay de 10h30 à 12h00

Pour toute inscription, munissez-vous :

du bulletin d’inscription dûment complété disponible ci-dessous
d’un justificatif de domicile,
de deux photos d’identité de chaque membre de la même famille,
d’une attestation d’assurance « responsabilité civile »,
d’un chèque de 30 à l’ordre du Comité des Fêtes de Bernay-Vilbert,
de 10 de caution en espèces pour la remise de la clé du court de tennis, cette caution vous sera rendue lors du retour de la clé à la fin de la période d’adhésion.

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Comptes-rendus conseils municipaux

conseil

Conseil Municipal 15 décembre 2017

Compte-rendu à venir

 
Conseil Municipal 17 novembre 2017

01 – Instauration de la redevance d’occupation du domaine public
pour le gaz
02 – Approbation de la Convention unique annuelle relative aux
missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Seine-et-Marne
03 – Décisions modificatives n° 3 – budget principal commune

pv1711
Conseil Municipal 13 octobre 2017

01 – Avenant a un marché public
02 – Décisions Modificatives N°2 – Budget Principal Commune
03 – Tarifs annonceurs « Feuille de l’Yerres »
04 – Avis du Conseil Municipal sur le Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) présenté par la Communauté de Communes du Val Briard
05 – Demande de P.U.P (Projet Urbain Partenarial) présentée par la société Immobilière du Temple
06 – Institution du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise engagements professionnels) Filière administrative
07 – Institution du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise engagements professionnels) Filière technique
08 – Avenant SUEZ Eau France – Eau potable n°2
09 – Avenant SUEZ Eau France – Assainissement n°3
10 – Fixation du nombre d’adjoints au maire
11 – Indemnités de fonction
12 – Désherbage de la bibliothèque
13 –Taux de Taxe d’Aménagement « exonération abris de jardin »
pv1710
Conseil Municipal 8 septembre 2017

01 – Reprise de délibérations relatives au POS dans le nouveau PLU : (Droit de préemption Permis de démolir Déclaration préalable en cas de division de terrain)
02 – Création d’un CDD suite à la fin de contrat A V E N I R de l’agent d’accueil
03 – Adhésion aux prestations RH proposées par le Centre de Gestion
04 – Adhésion de la commune nouvelle de Moret-sur-Loing et Orvanne au SDESM
05 – Adhésion au SYAGE de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
06 – Adhésion au SYAGE de Grand-Paris Sud-Est Avenir
07 – Modification des Statuts du SYAGE
08 – Retrait du SYAGE de la commune de TIGERY
09 – Dénomination de deux chemins communaux (Vilbert et Segrès)

pv1709
Conseil Municipal 30 juin 2017

01 – Modification des statuts du syndicat des écoles
02 – Indemnités de fonction
 01 03 – Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité
04 – Contractualisation ligne de trésorerie 
05 – Contractualisation prêt avance TVA
06 – Décisions modificatives n°1 budget principal commune
07 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

pv1708
Conseil Municipal extraordinaire 30 juin 2017

01 – Élections délégués sénatoriaux

pv1707
Conseil Municipal 2 juin 2017

01 – Attribution MAPA plateforme city-stade
02 – Bail à construction
03 – Ouverture ligne de trésorerie
04 – Demande de prêt avance TVA
05 – Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation d’un service de levés topographiques
06 – Convention concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité
07 – Déclaration de clôture zone A du PLU

pv1706
Conseil Municipal 28 avril 2017

01 – Contrat Rural
02 – Emprunt pour acquisition d’un Tracteur-Tondeuse
03 – Augmentation des loyers
04 – Adhésion de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry au SDESM
05 – Convention de stérilisation et d’identification des chats libres.

pv1705
Conseil Municipal 13 avril 2017

01 – Vote d’une opération budgétaire pour le projet city-stade
02 – Avenant au contrat Cit’Isol relatif au groupement de commandes
03 – Approbation du compte de gestion 2016 budget Principal – commune
04 – Vote du compte administratif 2016 budget principal – commune
05 – Affectation du résultat 2016 budget principal – commune
06 – Vote du budget primitif 2017 – commune
07 – Vote des 3 taxes état 1259
08 – Approbation du compte de gestion 2016 budget annexe – eau
09 – Vote du compte administratif 2016 budget annexe – eau
10 – Affectation du résultat 2016 budget annexe – eau
11 – Vote du budget annexe 2017 – eau
12 – Approbation du compte de gestion 2016 budget annexe – assainissement
13 – Vote du compte administratif 2016 budget annexe – assainissement
14 – Affectation du résultat 2016 budget annexe – assainissement
15 – Vote du budget annexe 2017 – assainissement
16 – Délai de validité d’un certificat de conformité d’assainissement collectif

pv1704
Conseil Municipal 31 mars 2017

01 – Approbation de l’attribution de compensation provisoire 2017 versée par la Communauté de Communes du Val Briard.
02 – Liquidation du Syndicat de la crèche de Rozay-en-Brie.
03 – Groupement de commandes achat électricité proposé par le SDESM.
04 – Motion de soutien au département sur la création d’un barreau de liaison A4-RN36

pv1703
Conseil Municipal 24 février 2017

01 -Approbation du Plan Local d’Urbanisme
02 -Contrat de prêt auprès de l’Agence France Locale pour les travaux du Citystade
03 -Lancement du marché pour travaux du Citystade et de la
voirie d’accès
04 -Octroi de garantie à l’Agence France Locale
05 -Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote
du BP
06 -Délibération sur les modalités de calcul des indemnités de fonction
07 -Taux de taxe d’aménagement exonération de la taxe sur les abris
de jardin
08 -Subventions aux associations

pv1702
Conseil Municipal 27 janvier 2017

01 -Adhésion au groupement de commande « isolation » CIT’ISOL
02 -Demande de réserve parlementaire
03 -Demande de subvention AESN travaux réseaux assainissement
04 -Adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au SYAGE
05 -Demande de subvention 4L TROPHY

pv1701
Conseil Municipal 15 décembre 2016

01 -Décisions budgétaires modificatives
02 -Demandes de subvention DETR
03 -Programme 2017 de rénovation de l’éclairage public
04 -Groupement de commandes pour le Citystade
05 -Groupement de commandes service de levées topographiques
06 -Contrôle de conformité des raccordements au réseau d’eaux usées par SUEZ
07 -Conseiller Communautaire suppléant

pv1609
Conseil Municipal 18 novembre 2016

01 -Avenant Contrat Nantaise / Suez
 0202 -Tarifs EAU & ASSAINISSEMENT 2017
03 -Motion relative au périmètre de la future intercommunalité
04 -Modification périmètre de la régie de recettes
05 -Adhésion au groupement de commandes CIT’ISOL (Isolation Thermique)
06 -Adhésion de Moret sur Loing et Orvanne au SDESM

pv1608
Conseil Municipal 16 septembre 2016

01 -Décision Modificative Budget Principal
02 -Décision Modificative Budget EAU
03 -Décision Modificative Budget ASSAINISSEMENT
04 -Convention avec le SDESM

pv1607
Conseil Municipal 8 juillet 2016

01 -Approbation du projet de PLU
02 -Décisions Modificatives / BP Commune
03 -Augmentation des loyers communaux
04 -Mise à disposition de la salle des fêtes aux associations
05 -Prolongation – Contrat agent administratif
06 -Solidarité communes sinistrées

pv1606
Conseil Municipal 24 juin 2016

01 – Demande de subvention dans le cadre du contrat F E R
02 – Demande de réserve parlementaire
03 – Modification pour la subvention DETR 2016
04 – Modification mineure du contrat triennal de voirie

pv1605
Conseil Municipal 27 mai 2016

01 – Délibération complémentaire concernant le Plan Local d’Urbanisme
02 – Délibération sur l’arrêté du Préfet concernant le projet de fusion des communautés de communes « BRIE BOISEE » « VAL BREON » « SOURCES DE L’YERRES » et extension du périmètre du nouveau groupement à la commune de COURTOMER
03 – Transfert de la compétence de distribution publique du gaz au SDESM
04 – Remplacement postes délégués vacants / SIVU de l’aire d’accueil des gens du voyage (YERRES-BREON)
05 – Désignation d’un correspondant élus ‘CNAS’
06 – Remplacement postes délégués vacants / Désignation d’un correspondant « SECURITE ROUTIERE
07 – Parpicipation pour la proctection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
08 – Tirage au soirt des jurés d’assises
09 – Modification des horaires d’accueil au public des mairies

pv1604
Conseil Municipal 15 avril 2016

01- Programme de rénovation éclairage 2016
02 – Contrat de maintenance éclairage 2016
03 – Comptes de Gestion 2015 : Commune, Eau, Assainissement
04 – Comptes administratifs 2015 : Commune, Eau, Assainissement
05 – Affectation des résultats : Commune, Eau, Assainissement
06 – Vote des 4 Taxes
07 – Amortissements 2016
08 – Vote des Budgets Primitifs : Commune, Eau, Assainissement

pv1603
Conseil Municipal 11 mars 2016

01- Élection des suppléants au SDESM et au SIETOM
02- Subventions aux associations
03- Adhésion à l’organisme de financement AGENCE France LOCALE
04- Demande de subvention F E R.
05- Participation travaux route de Courtomer
06- Prix des concessions et des cases de Columbarium
07- Modification de taux de taxe d’aménagement

pv1602
Conseil Municipal 29 janvier 2016

01 – Contrat Triennal de Voirie
02 – Autorisation ouverture nouveaux crédits en l’attente du vote du Budget Primitif
03 – Demandes de Subvention
04 – Remplacement de l’agent d’accueil
05 – Convention GRDF

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Horaires

Mairie de Bernay

6 Place du Buteau
tél. 01.64.25.65.61
fax 01.64.42.95.21

• Mardi/Mercredi de 16h30 à 18h00
• Vendredi de 13h30 à 15h00
• Samedi de 10h30 à 12h00

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Mairie de Vilbert

Place de la Mairie
tél. 01.64.25.62.87

• Mercredi de 13h30 à 14h30
• Samedi de 9h00 à 10h15

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Système d’alerte

La commune a mis en place un système d’alerte/d’information. Cela vous permettra d’être informé ou alerté sur des événements ou manifestations par le biais d’un SMS (Short Message Service).

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Si vous êtes intéressé par ce service gratuit, remplissez le formulaire ci-après. 

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Il est à déposer en mairie ou à transmettre par mail (mairie-bernay-vilbert@wanadoo.fr).

A tout moment, vous pourrez vous désabonner de ce service en le signalant à la mairie par simple courrier/courriel ou en vous rendant directement à l’accueil.

  • Merci de prévenir la mairie en cas de changement de numéro afin de continuer à bénéficier de ce service.

Conformément aux règles établies par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles sont récoltées et stockées dans un fichier de communication non commerciale. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la mairie de Bernay-Vilbert.

Accès et Transports

La commune de Bernay-Vilbert est bordée au nord par la route nationale N4 (Paris-Nancy) et au sud par la route départementale D211 (Mormant-Rozay-en-Brie).

 3, 2 , 1, covoiturez !

Le Département a mis en ligne un service gratuit : www.covoiturage77.fr. L’objectif est de permettre aux Seine-et-Marnais de voyager moins cher, de façon agréable, en polluant moins…

Autocars, Trains, Transport à la demande  :

Les gares SNCF les plus proches de la commune de Bernay-Vilbert, à destination de Paris-Gare de l’Est, sont situées, respectivement, à Marles-en-Brie (8 km), Verneuil l’Etang (12 km), Mormant (10 km) et Tournan-en-Brie (15 km).
La gare de Tournan est également desservie par le RER (ligne E) qui permet de rejoindre le centre de Paris (Haussmann-St-Lazare).
Toutes les informations utiles, lignes, horaires… peuvent être trouvées sur le site de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres : http://www.cc-sourcesdelyerres.fr/

   www.vianavigo.com

Le Stif propose à tous les franciliens et voyageurs occasionnels d’organiser leur trajet en transport en commun en toute simplicité.
Regroupant les informations des entreprises de transports d’Ile-de-France, Vianavigo propose :
► une recherche d’itinéraire sur la base des horaires planifiés,
► la personnalisation des paramètres,
► plusieurs possibilités de parcours,
► des alertes « infos trafic »,
► des horaires,
► des plan de lignes, etc.
Transport scolaire  :
Pour les écoles maternelle et primaire, le ramassage scolaire est organisé par le Syndicat Intercommunal des Écoles de Bernay-Vilbert et Courtomer.
Les horaires sont les suivants :
Pour le collège et lycée situés à Rozay-en-Brie, la liaison est assurée par les AUTOCARS DARCHE GROS : http://www.transdev-idf.com/

Histoire

Toponymie

* Bernay : du latin Brennagium, ’ le territoire de Brennus ’ nom d’un chef gaulois, ou, mieux, ’ le territoire du chef ’ puisque telle est la signification, en langue gauloise, du mot brennos.

* Vilbert : du latin Villa Bertae, ’ la villa, la propriété rurale d’un certain Berta ’

* Hameau de Pompierre : du latin Pons petri ou pons petrum, ’ le pont de pierre ’

* Hameau de Segrès : du latin secretum qui signifie écart, endroit isolé.

* Hameau de Vaux : du latin vallis ou valles, le vallon.

* Hameau de Villeneuvotte : du latin Villa nova, ’ la nouvelle propriété rurale ’

Notice historique

* Quelques traces d’occupation préhistorique (silex, bifaces, pointes de flèche) ont été trouvées, ainsi que les vestiges d’une importante agglomération gallo-romaine au sud du territoire de Bernay. Auparavant, la région correspondante était une zone instable située à la frontière des territoires de deux tribus gauloises, les Meldes, au nord (qui donnèrent leur nom à la ville de Meaux) et les Sennons, au sud, (qui donnèrent leur nom à la ville de Sens).

* Bernay et Vilbert, au haut Moyen Age, étaient situés aux confins des terres du comte de Champagne et de Brie, roi de Navarre, sur la frontière qui séparait ses terres de celles du roi de France ; d’où l’édification au 12ème siècle de châteaux fortifiés pour assurer la défense de cette frontière : celui de Vilbert fut détruit au 16ème siècle et celui de Bernay dans le courant du 19ème.

* Bernay et Vilbert furent rattachés à la couronne de France en 1361.

* Vers le milieu du 14ème siècle la seigneurie de Vilbert est achetée par le seigneur de Fontenay : Jean Le Mercier, Grand Trésorier de France et ministre du roi Charles VI. En 1395 Jean le Mercier vend la seigneurie de Vilbert au seigneur de Bernay.

* Au 17ème siècle l’un des membres de la famille du seigneur de Bernay , Charles Huault de Montmagny, est envoyé par le cardinal de Richelieu en Nouvelle-France (l’actuel Canada) . Il participe à la fondation de Ville-Marie qui , plus tard, deviendra Montréal. Pour honorer la mémoire de ce personnage, le gouvernement canadien, donna en 1945, le nom de ‘BERNAY’ à l’un des lacs situés à proximité de la rivière Saguenay, l’un des affluents du Saint-Laurent.

* Au 18ème siècle, alors que la seigneurie de Bernay entre dans la famille des ducs de Crillon, la seigneurie de Vilbert est achetée par le chancellier d’Aguesseau, ministre du roi Louis XV, qui la transmet à son gendre le duc d’Ayen, beau-père de Lafayette. A la fin du 18ème siècle cette seigneurie, par héritage, échoit à la comtesse de Mérode Westerloo qui, vers 1810, fonde à Vilbert, une école pour jeunes filles (ancien établissement de La Glanée, face au lavoir).

* Le 14 juillet 1831, le général de Lafayette plante, à Bernay, sur le parvis de l’église Saint-Pierre, un arbre de la Liberté qui est devenu le grand peuplier que l’on peut encore admirer de nos jours.

* Bernay et Vilbert furent, au fil des siècles, les témoins de différents conflits :
– Occupés par les Anglais lors de la guerre de Cent Ans, puis par les armées huguenotes durant les guerres de religion et par les armées du prince de Condé au moment de la fronde
– Dévastés lors de diverses occupations armées (russe en 1815 et prussienne en 1870)
– Durant la guerre de 1914/1918 le front des belligérants arriva aux portes de Bernay et de Vilbert ; les villages et hameaux furent épargnés grâce à la victoire de la Marne qui repoussa les Allemands vers les frontières de l’est.
– Enfin, lors de la guerre de 1939/1940 les villages furent longtemps occupés par l’armée du troisième Reich . Ils furent libérés le 26 août 1945 par un détachement de l’armée américaine commandé par le général Patton.

* Au début de l’année 1972, les villages de Bernay-en-Brie et de Vilbert se sont associés pour former la commune de Bernay-Vilbert.

Plan d’intendance de Vilbert (18ème siècle)

208184

Plan d’intendance de Bernay et de ses hameaux (18ème siècle)

208174

Budget et fiscalité

Budget

Le budget 2017 a été voté le 13 avril 2017 par le conseil municipal.

Ce budget a été établi avec la volonté :
  • de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
  • de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
  • de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Consulter la synthèse budgétaire :

note-2017

Fiscalité 2017

Taxe d’habitation 9.00%
Taxe foncière sur le bâti 18.82%
Taxe foncière sur le non bâti 45.17%

Démarches administratives

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Service-public.fr est le portail de l’administration française vous permettant de vous informer, de vous orienter vers les services dans le but de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et d’accomplir vos démarches administratives.

Attention, certaines démarches administratives nécessitent la signature d’un élu. Veuillez vous renseigner préalablement avant de vous déplacer aux accueils des mairies pour vous assurer de leur présence. Toutefois, un élu est présent lors de l’ouverture de l’accueil de la mairie de Bernay les samedis matin.

Carte Nationale d’identité :

Important  : la mairie de Bernay-Vilbert ne délivre plus de carte nationale d’identité depuis le 28 février 2017. Vous pouvez retrouver la liste des mairies enregistrant les demandes de carte nationale d’identité sur le site de la préfecture. La plus proche étant celle située à Rozay-en-Brie .

En savoir plus et formulaires sur :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-nationale-d-identite-passeport/Carte-nationale-d-identite#N358
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport biométrique :

Important  : la mairie de Bernay-Vilbert ne délivre plus de passeport depuis 2009. La mairie de Rozay-en-Brie est en charge de ce service.

En savoir plus et formulaires sur :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-nationale-d-identite-passeport/Passeport#N360
https://passeport.ants.gouv.fr/

Urbanisme :

Toutes les démarches d’urbanisme sont à effectuer à la mairie de Bernay. Retrouvez le détail du règlement d’urbanisme et le zonage à la rubrique Urbanisme.

Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Accès aux documents cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

Recensement militaire (ou recensement citoyen) :

Les jeunes gens (garçons et filles) âgés de 16 ans sont tenus de se faire recenser dans le mois de leur anniversaire.

En savoir plus et formulaires sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
http://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/recensement

Inscription liste électorale :

L’inscription sur la liste électorale doit faire l’objet d’une démarche volontaire impérativement avant le 31 décembre de l’année pour pouvoir participer aux élections de l’année suivante.

En savoir plus et formulaires sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Forages domestiques :

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

En savoir plus et formulaire sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077
http://www.forages-domestiques.gouv.fr

Chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie :

Si vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal. Cette déclaration est obligatoire.

En savoir plus et formulaire sur :
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Chiens-dangereux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679

Termites et mérules

Pas d’obligation en Seine-et-Marne pas d’arrêté préfectoral en vigueur.

En savoir plus :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-et-developpement-des-territoires/Amenagement/Territoires/Diagnostiques-et-etudes/Termites-et-merules
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Termites-et-autres-insectes,13413.html

Location de meublé de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes

Un propriétaire qui loue un meublé de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes doit en faire la déclaration préalable en mairie.

En savoir plus et formulaire sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19104