Elections

Révision liste électorale

Le tableau rectificatif de la liste électorale est à disposition à l’accueil de la mairie de Bernay.
Les réclamations sont à adresser au Juge du Tribunal d’Instance entre le 10 janvier et 20 janvier.
<En savoir plus>

Élections 2017 – Municipales Partielles

Arrêté n°17.773.445 portant convocation des électeurs de la commune de Bernay-Vilbert

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Budget et fiscalité

Budget

Le budget 2017 a été voté le 13 avril 2017 par le conseil municipal.

Ce budget a été établi avec la volonté :
  • de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
  • de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
  • de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Consulter la synthèse budgétaire :

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Fiscalité 2017

Taxe d’habitation 9.00%
Taxe foncière sur le bâti 18.82%
Taxe foncière sur le non bâti 45.17%

Démarches administratives

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Service-public.fr est le portail de l’administration française vous permettant de vous informer, de vous orienter vers les services dans le but de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et d’accomplir vos démarches administratives.

Attention, certaines démarches administratives nécessitent la signature d’un élu. Veuillez vous renseigner préalablement avant de vous déplacer aux accueils des mairies pour vous assurer de leur présence. Toutefois, un élu est présent lors de l’ouverture de l’accueil de la mairie de Bernay les samedis matin.

Carte Nationale d’identité :

Important  : la mairie de Bernay-Vilbert ne délivre plus de carte nationale d’identité depuis le 28 février 2017. Vous pouvez retrouver la liste des mairies enregistrant les demandes de carte nationale d’identité sur le site de la préfecture. La plus proche étant celle située à Rozay-en-Brie .

En savoir plus et formulaires sur :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-nationale-d-identite-passeport/Carte-nationale-d-identite#N358
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport biométrique :

Important  : la mairie de Bernay-Vilbert ne délivre plus de passeport depuis 2009. La mairie de Rozay-en-Brie est en charge de ce service.

En savoir plus et formulaires sur :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-nationale-d-identite-passeport/Passeport#N360
https://passeport.ants.gouv.fr/

Urbanisme :

Toutes les démarches d’urbanisme sont à effectuer à la mairie de Bernay. Retrouvez le détail du règlement d’urbanisme et le zonage à la rubrique Urbanisme.

Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Accès aux documents cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

Recensement militaire (ou recensement citoyen) :

Les jeunes gens (garçons et filles) âgés de 16 ans sont tenus de se faire recenser dans le mois de leur anniversaire.

En savoir plus et formulaires sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
http://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/recensement

Inscription liste électorale :

L’inscription sur la liste électorale doit faire l’objet d’une démarche volontaire impérativement avant le 31 décembre de l’année pour pouvoir participer aux élections de l’année suivante.

En savoir plus et formulaires sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Forages domestiques :

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

En savoir plus et formulaire sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077
http://www.forages-domestiques.gouv.fr

Chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie :

Si vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal. Cette déclaration est obligatoire.

En savoir plus et formulaire sur :
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Chiens-dangereux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679

Termites et mérules

Pas d’obligation en Seine-et-Marne pas d’arrêté préfectoral en vigueur.

En savoir plus :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-et-developpement-des-territoires/Amenagement/Territoires/Diagnostiques-et-etudes/Termites-et-merules
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Termites-et-autres-insectes,13413.html

Location de meublé de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes

Un propriétaire qui loue un meublé de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes doit en faire la déclaration préalable en mairie.

En savoir plus et formulaire sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19104

Conseil municipal

Composition du Conseil :

M. Patrick STOURME
Maire
1er Vice-Président de la communauté de communes du Val Briard
Mme Véronique SCHAAF
Maire délégué de Vilbert
Responsable de la commission « Bâtiments »
M. Dominique POSSOT
1er adjoint au maire chargé de l’eau et de l’assainissement
Responsable de la commission « eau et assainissement »
Conseiller communautaire suppléant de la communauté de communes du Val Briard
M. Roch MATTEI
2ème adjoint au maire chargé de la voirie
Responsable de la commission « voirie »
Mme Sandrine RENÉ
 3ème adjointe au maire chargée de la logistique et des achats, gestion des cimetières et des archives municipales
Responsable de la commission « communication »
Correspondant sécurité routière
M Samuel BALLET
Conseiller municipal
Mme Elsa BERG-LE MAITRE
Conseillère municipale
M Frédérick CARREIRA
Conseiller municipal
Mme Valérie-Anne CONTINSOUZAS
Conseillère municipale
Mme Pamela GILLETTE
Conseillère municipale
Mme Brigitte LAB
Conseillère municipale
M Nicolas LAMOUREUX
Conseiller municipal
M. Adrien LECLERC
Conseiller municipal
M. Alain MOUCHERONT
Conseiller municipal
M. Michel ROOSEN
Conseiller municipal
Responsable de la commission « Fleurissement et entretien des espaces publics »

Conseils municipaux :
publication

Les compte-rendus des conseils municipaux sont accessibles ICI

Arrêtés Municipaux

arrete-005Ci-dessous vous trouverez les principaux arrêtés s’appliquant sur le territoire communal qui s’adressent à tous les habitants et toutes les personnes résidant momentanément sur la commune, même les étrangers de passage.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.

Lutte contre le bruit
Arrêté ARR0124 du 14 juin 2001
Implantation chenil
Arrêté ARR0509 du 6 juin 2005

 

Interdiction de baignade
Arrêté ARR0508 du 31 mai 2005

 

Circulation quad
Arrêté ARR0903 du 14 avril 2009
 Dépôt de fumier
Arrêté ARR0904 du 14 avril 2009

Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 24 février 2017, le Conseil Municipal de Bernay-Vilbert a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal.

Vous pouvez ci-dessous télécharger le règlement du PLU et ses annexes :

zonage

Vous pouvez ci-dessous télécharger

Le zonage :
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation :
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Accès aux documents cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

Cimetières

La commune de Bernay-Vilbert dispose de deux cimetières situés l’un sur Bernay et l’autre sur Vilbert.

Achat, renouvellement, désistement ou abandon d’une concession

  •  L’acquisition d’un emplacement est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée à Bernay-Vilbert, afin de fonder soit une sépulture familiale, soit une sépulture nominative ou individuelle.
  • Le concessionnaire ou, s’il est décédé, ses ayants droits disposent d’un droit à renouvellement qui peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les 2 années suivantes.

Pendant cette période, le tarif applicable en cas de renouvellement est celui correspondant à l’année d’échéance du contrat de concession.

Passé ces deux années, si la concession n’a pas été reprise par la ville, le renouvellement pourra être effectué après accord, au tarif de l’année en cours.

  • Le désistement par le concessionnaire ou l’ensemble des ayant-droits est recevable à partir de l’échéance de la dite concession.
  • Si la concession est inoccupée, le concessionnaire ou l’ensemble des ayant-droits peuvent à tout moment demander le désistement de la concession. Cela est considéré comme un abandon.

Opérations funéraires

Pour tous les travaux ou les mouvements qui interviendraient dans les cimetières communaux (inhumation, exhumation, dépôt d’urne, dispersion de cendres…), une demande écrite devra être transmise en mairie.

Tarif des concessions funéraires dans les cimetières communaux

Concession de 2 m² pour une durée de :
30 ans : 250 €
50 ans : 300 €
99 ans : 500 € 

Case au columbarium pour une durée de :
15 ans : 300 €
30 ans : 700 €

La dispersion de cendres au Jardin du Souvenir est gratuite.

Intercommunalité

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Le périmètre communautaire a évolué le 1er janvier 2017.

Par arrêté du Préfet en date du 23 décembre 2016, la communauté de communes Les Sources de l’Yerres (9 communes, 9 709 habitants), dont la commune de Bernay-Vilbert fait partie depuis sa création le 1er janvier 2004, a été regroupée avec la communauté de communes de la Brie Boisée (5 communes, 8 538 habitants), la communauté de communes du Val Bréon (10 communes, 15 743 habitants), et enfin avec la commune de Courtomer (522 habitants) avec lesquels nous sommes en regroupement pédagogique depuis 1971.

Deux communes de l’ex Brie Boisée ont quitté à l’été 2017 la nouvelle communauté de communes.

Cette nouvelle entité porte le nom de Communauté de Communes « LE VAL BRIARD » et est composée de 23 communes pour 29 926 habitants. Son siège est à La Houssaye en Brie.

Comme prévu par la loi, notre commune est représentée par son maire, Patrick Stourme, en tant que conseiller communautaire titulaire, et par son 1er adjoint au maire, Dominique Possot, en tant que conseiller communautaire suppléant.

Actualités :

  • Suspension temporaire des permanences CNAV – Rozay en Brie

<En savoir plus>

Marchés Publics

Appel d’offre en cours :

Néant

Publication annuelle des marchés publics :

En application des dispositions de l’article 133 du Code des marchés publics, vous trouverez, ci-dessous, la liste des marchés publics conclus par le commune de Bernay-Vilbert ainsi que le nom des attributaires.

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