Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 24 février 2017, le Conseil Municipal de Bernay-Vilbert a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal.

Vous pouvez ci-dessous télécharger le règlement du PLU et ses annexes :

zonage

Vous pouvez ci-dessous télécharger

Le zonage :
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation :
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Accès aux documents cadastraux : www.cadastre.gouv.fr