Arrêtés Municipaux

arrete-005Ci-dessous vous trouverez les principaux arrêtés s’appliquant sur le territoire communal qui s’adressent à tous les habitants et toutes les personnes résidant momentanément sur la commune, même les étrangers de passage.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.

Entretien des trottoirs
Arrêté ARR1821 du 17 mai 2018
Lutte contre le bruit
Arrêté ARR0124 du 14 juin 2001
Implantation chenil
Arrêté ARR0509 du 6 juin 2005

 

Interdiction de baignade
Arrêté ARR0508 du 31 mai 2005

 

Circulation quad
Arrêté ARR0903 du 14 avril 2009
 Dépôt de fumier
Arrêté ARR0904 du 14 avril 2009