Comptes-rendus conseils municipaux

 

 

Date de Conseil Documents
2020
COMPTE RENDU DU 12/10/2020 Séance du 12 octobre 2020
COMPTE RENDU DU 28/09/2020 Séance du 28 septembre 2020
COMPTE RENDU DU 14/09/2020 Séance du 14 septembre 2020
COMPTE RENDU DU 06/07/2020 Séance du 6 juillet 2020
COMPTE RENDU DU 15/06/2020 Séance du 15 juin 2020
COMPTE RENDU DU 23/05/2020 Séance du 23 mai 2020
COMPTE RENDU du 28/02/2020
2019
COMPTE RENDU du 13/12/2019
COMPTE RENDU du 15/11/2019
 COMPTE RENDU du 18/10/2019
 COMPTE RENDU du 06/09/2019
 COMPTE RENDU du 28/06/2019
 COMPTE RENDU du 24/05/2019
 COMPTE RENDU du 12/04/2019
 COMPTE RENDU du 15/03/2019
 COMPTE RENDU du 25/01/2019
2018
 COMPTE RENDU du 14/12/2018
 COMPTE RENDU du 16/11/2018
 COMPTE RENDU du 19/10/2018
 COMPTE RENDU du 14/09/2018
 COMPTE RENDU du 29/09/2018
 COMPTE RENDU du 14/05/2018
 COMPTE RENDU du 13/04/2018
 COMPTE RENDU du 30/03/2018
 COMPTE RENDU du 13/03/2018
 COMPTE RENDU du 16/02/2018
 COMPTE RENDU du 25/01/2018
2017
 COMPTE RENDU du 15/12/2017
 COMPTE RENDU du 17/11/2017
 COMPTE RENDU du 13/10/2017
 COMPTE RENDU du 08/09/2017
 COMPTE RENDU du 30/06/2017
 COMPTE RENDU du 30/06/2017
 COMPTE RENDU du 02/06/2017
 COMPTE RENDU du 28/04/2017
 COMPTE RENDU du 13/04/2017
 COMPTE RENDU du 31/03/2017
 COMPTE RENDU du 24/02/2017
 COMPTE RENDU du 27/01/2017
2016
 COMPTE RENDU du 15/12/2016
 COMPTE RENDU du 18/11/2016
 COMPTE RENDU du 16/09/2016
 COMPTE RENDU du 08/07/2016
 COMPTE RENDU du 24/06/2016
 COMPTE RENDU du 27/05/2016
 COMPTE RENDU du 14/04/2016
 COMPTE RENDU du 11/03/2016
 COMPTE RENDU du 29/01/2016

Marchés Publics

Appels d’offre en cours :

Mise en conformité du système d’assainissement collectif du hameau de Pompierre en 3 lots :
Lot 1 : création du réseau d’assainissement
Lot 2 : création de la station d’épuration
Lot 3 : création des branchements privatifs

Date limite de dépôt des questions : 20 juillet 2020 à 12:00
Date limite de remise des plis : 31 juillet 2020 à 12:00

Téléchargez le Dossier de Consultation des Entreprises ici


Publication annuelle des marchés publics :

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des marchés publics conclus par le commune de Bernay-Vilbert ainsi que le nom des attributaires  conformément au code de la commande publique.

Liste_marchés-publics

Elections

Résultats élections municipales – 15 mars 2020 :

Inscrits 655
Votants 411
Nuls 10
Blancs 2
Exprimés 399
 Sandrine RENÉ – Élue 253
 Michel ROOSEN – Élu 252
 Géraldine MIRAT – Élue 242
 Amélie BROCQ – Élue 242
 Kevin CHAUVIER – Élu 241
 Nathalie LAILLE – Élue 241
 Marie Renée HEYDEN – Élue 241
 Catherine GNIEWEK – Élue 240
 Louis JACKSON – Élu 239
 Eric HERVÉ – Élu 238
  Jose FARIA – Élu 238
 Frédérick CARREIRA – Élu 237
 Patrice LEGRAND – Élu 235
 Philippe SPITZ – Élu 235
 Salvatore GIOTTI – Élu 231
 Dominique POSSOT 167
 Francis BARBE 162
 Adrien LECLERC 159
 David CINQ-VAL 158
 Florence COQUIN 155
 Cyril CASTELBERG 152
 Frederic MEYNIEL 152
 Philippe DEKKER 152
 Roch MATTEI 151
 Philippe LE ROUX 150
 Dominique GAUCHARD 149
 Dounia VANTYGHEM 147
 Delphine KANDULA 146
 Alain MOUCHERONT 145
 Amelia PAVIA 143

Budget et fiscalité

Budget

Le budget 2019 a été voté le 12 avril 2019 par le conseil municipal.

Ce budget a été établi avec la volonté :
  • de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
  • de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
  • de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Consulter la synthèse budgétaire :

NOTE-2019

Fiscalité 2019

Taxe d’habitation 9.00%
Taxe foncière sur le bâti 18.82%
Taxe foncière sur le non bâti 45.17%

Démarches administratives

logo-service-public

Service-public.fr est le portail de l’administration française vous permettant de vous informer, de vous orienter vers les services dans le but de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et d’accomplir vos démarches administratives.

Covid 19 : prolongation des délais pour les démarches administratives

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 prolonge les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et l’arrêt de l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, sauf exceptions :

➡️ La reprise des délais applicables en matière d’urbanisme est fixée au 24 mai 2020.

 

 

Attention, certaines démarches administratives nécessitent la signature d’un élu. Veuillez vous renseigner préalablement avant de vous déplacer aux accueils des mairies pour vous assurer de leur présence. Toutefois, un élu est présent lors de l’ouverture de l’accueil de la mairie de Bernay les samedis matin.

Carte Nationale d’identité :

Important  : la mairie de Bernay-Vilbert ne délivre plus de carte nationale d’identité depuis le 28 février 2017. Vous pouvez retrouver la liste des mairies enregistrant les demandes de carte nationale d’identité sur le site de la préfecture. La plus proche étant celle située à Rozay-en-Brie .

En savoir plus et formulaires sur :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-nationale-d-identite#!/Particuliers/page/N358

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport biométrique :

Important  : la mairie de Bernay-Vilbert ne délivre plus de passeport depuis 2009. La mairie de Rozay-en-Brie est en charge de ce service.

En savoir plus et formulaires sur :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Passeport#!/Particuliers/page/N360

https://passeport.ants.gouv.fr/

Urbanisme :

Toutes les démarches d’urbanisme sont à effectuer à la mairie de Bernay. Retrouvez les informations à la rubrique Urbanisme.

Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Accès aux documents cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

Recensement militaire (ou recensement citoyen) :

Les jeunes gens (garçons et filles) âgés de 16 ans sont tenus de se faire recenser dans le mois de leur anniversaire.

En savoir plus et formulaires sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

http://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/recensement

Inscription liste électorale :

L’inscription sur la liste électorale doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Elle peut se faire à tout moment mais doit se faire avant le 6ème vendredi précédant le scrutin.

En savoir plus et formulaires sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Forages domestiques :

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

En savoir plus et formulaire sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077

Chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie :

Si vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal. Cette déclaration est obligatoire.

En savoir plus et formulaire sur :

https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Chiens-dangereux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679

Termites et mérules

Pas d’obligation en Seine-et-Marne pas d’arrêté préfectoral en vigueur.

En savoir plus :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-et-developpement-des-territoires/Amenagement/Territoires/Diagnostiques-et-etudes/Termites-et-merules

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Termites-et-autres-insectes,13413.html

Location de meublé de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes

Un propriétaire qui loue un meublé de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes doit en faire la déclaration préalable en mairie.

En savoir plus et formulaire sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19104

Conseil municipal

Depuis le 23 mai 2020, le nouveau conseil municipal a été installé :

Composition du Conseil :

Maire : Michel ROOSEN
1er adjoint : Sandrine RENÉ
2ème adjoint Maire délégué de VILBERT : Eric HERVÉ
3ème adjoint : Philippe SPITZ
4ème adjoint : Frédérick CARREIRA
Conseillers municipaux :
Amélie BROCQ
Kévin CHAUVIER
José FARIA
Salvatore GIOTTI
Catherine GNIEWEK
Marie HEYDEN
Louis JACKSON
Nathalie LAILLE
Patrice LEGRAND
Géraldine MIRAT

Conseils municipaux :
publication

Les compte-rendus des conseils municipaux sont accessibles ICI

 

Arrêtés Municipaux

arrete-005Ci-dessous vous trouverez les principaux arrêtés s’appliquant sur le territoire communal qui s’adressent à tous les habitants et toutes les personnes résidant momentanément sur la commune, même les étrangers de passage.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.

Arrêté réglementant les travaux chemin dit de derrière
Entretien des trottoirs
Arrêté ARR1821 du 17 mai 2018
Lutte contre le bruit
Arrêté ARR0124 du 14 juin 2001
Implantation chenil
Arrêté ARR0509 du 6 juin 2005

 

Interdiction de baignade
Arrêté ARR0508 du 31 mai 2005

 

Circulation quad
Arrêté ARR0903 du 14 avril 2009
 Dépôt de fumier
Arrêté ARR0904 du 14 avril 2009

Urbanisme

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 24 février 2017, le Conseil Municipal de Bernay-Vilbert a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal.

Retrouvez le PLU de BERNAY-VILBERT en détail  ➡️https://bernay-vilbert.fr/wp-content/uploads/sites/746/2017/12/BV-Reglement4812.pdf

zonage

    Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires : ➡️ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

    Accès aux documents cadastraux : ➡️ www.cadastre.gouv.fr

    Cimetières

    La commune de Bernay-Vilbert dispose de deux cimetières situés l’un sur Bernay et l’autre sur Vilbert.

    Achat, renouvellement, désistement ou abandon d’une concession

    •  L’acquisition d’un emplacement est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée à Bernay-Vilbert, afin de fonder soit une sépulture familiale, soit une sépulture nominative ou individuelle.
    • Le concessionnaire ou, s’il est décédé, ses ayants droits disposent d’un droit à renouvellement qui peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les 2 années suivantes.

    Pendant cette période, le tarif applicable en cas de renouvellement est celui correspondant à l’année d’échéance du contrat de concession.

    Passé ces deux années, si la concession n’a pas été reprise par la ville, le renouvellement pourra être effectué après accord, au tarif de l’année en cours.

    • Le désistement par le concessionnaire ou l’ensemble des ayant-droits est recevable à partir de l’échéance de la dite concession.
    • Si la concession est inoccupée, le concessionnaire ou l’ensemble des ayant-droits peuvent à tout moment demander le désistement de la concession. Cela est considéré comme un abandon.

    Opérations funéraires

    Pour tous les travaux ou les mouvements qui interviendraient dans les cimetières communaux (inhumation, exhumation, dépôt d’urne, dispersion de cendres…), une demande écrite devra être transmise en mairie.

    Tarif des concessions funéraires dans les cimetières communaux

    Concession de 2 m² pour une durée de :
    30 ans : 250 €
    50 ans : 300 €
    99 ans : 500 € 
    Case au columbarium pour une durée de :
    15 ans : 400 €
    30 ans : 700 €

    La dispersion de cendres au Jardin du Souvenir est gratuite.

    Merci de bien vouloir consulter le règlement des cimetières communaux, en vigueur au 15/11/2019  : ARR19135 REGLEMENT DES CIMETIERES AU 15112019

    Intercommunalité

    http://www.valbriard.eu

    Le périmètre communautaire a évolué le 1er janvier 2017.

    Par arrêté du Préfet en date du 23 décembre 2016, la communauté de communes Les Sources de l’Yerres (9 communes, 9 709 habitants), dont la commune de Bernay-Vilbert fait partie depuis sa création le 1er janvier 2004, a été regroupée avec la communauté de communes de la Brie Boisée (5 communes, 8 538 habitants), la communauté de communes du Val Bréon (10 communes, 15 743 habitants), et enfin avec la commune de Courtomer (522 habitants) avec laquelle nous sommes en regroupement pédagogique depuis 1971.

    Quatre communes de l’ex Brie Boisée ont souhaité quitter courant 2017 la nouvelle communauté de communes.

    Cette nouvelle entité porte le nom de Communauté de Communes « LE VAL BRIARD » et est donc composée de 21 communes pour près de 30 000 habitants. Son siège est aux Chapelles-Bourbon.

    Notre commune est représentée par Sandrine RENÉ, 1er adjointe, en tant que conseiller communautaire titulaire, et par le 2ème adjoint, Maire délégué de VILBERT, Eric HERVÉ, en tant que conseiller communautaire suppléant.


    Soirée des parents le vendredi 11 novembre 2020 à 20h en vidéo conférence

    “L’estime de soi chez les adolescents, comment la conforter?” 

    Inscription par mail : jeunesse@valbriard.eu


    La fibre optique : courant mars 2021 pour BERNAY-VILBERT, début 2022 pour POMPIERRE

    L’arrivée de la fibre optique, prévue fin 2020, aura du retard.

    L’ouverture à la commercialisation aura lieu courant mars 2021. (1er semestre 2022 pour les habitants de POMPIERRE)

    Pourquoi ? Ce retard est essentiellement dû à l’arrêt des travaux pendant le confinement de mars à mai 2020.

    Le syndicat mixte Seine et Marne numérique vient de nous informer, que malgré leurs efforts, ils n’avaient pu rattraper ce décalage. Des tirages de câble et des raccordements auront encore lieu tout au long des mois de novembre et décembre 2020. Ensuite, vient un gel commercial incompressible de 3 mois imposé par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse). Vous ne pourrez donc, commencer vos démarches auprès de votre opérateur qu’à compter de mars 2021. Pour les résidences éloignées de la voie publique, les raccordements longs, des travaux complémentaires devront être effectués et retarderont d’autant les branchements. Les travaux pour POMPIERRE commenceront au cours du 1er semestre 2021 et la commercialisation devrait débuter 1er semestre 2022. POMPIERRE fait partie d’un autre lot de déploiement. 

    Nous sommes, comme vous, désolés pour ce retard. Mais, nous en comprenons les raisons et nous soutenons le syndicat Seine et Marne numérique dans leurs efforts pour y remédier.

    Merci pour votre patience.


    Ci-dessous la newsletter bimestrielle de la CCVB pour le mois de décembre résumant les services, projets et programmations du Val Briard

     


    LE VAL BRIARD SOUTIEN LA REPRISE DES TPE-PME DU TERRITOIRE EN CONTRIBUANT AU FONDS RÉSILIENCE DE LA RÉGION ILE DE FRANCE À HAUTEUR DE 29 805€

    Les restrictions sanitaires imposées par l’épidémie de COVID-19 ont eu de fortes répercussions sur l’économie impactant ainsi directement la survie des entreprises.

    Le Conseil Régional d’Ile de France a décidé de créer un fonds financier de 100 millions € . Le Conseil Régional d’Île de France et la Banque des Territoires participent à hauteur de 25 millions d’euros chacun, et l’Europe et les 70 collectivités territoriales franciliennes, telle que le Val Briard, à hauteur de 50 millions d’euros.

    Ce fonds a pour objectif d’accorder un prêt aux entreprises de 0 à 20 salariés qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire, quels que soient leur statut juridique. Les montants versés aux entreprises se situeront entre 3 000 et 100 000 euros.

    Ce fonds « Résilience », abondé par les collectivités territoriales en faveur des entreprises de leur territoire, fonctionne comme une avance remboursable attribuée aux entreprises de la Région sur critères et en en faisant la demande.

    COMMENT EN BÉNÉFICIER : BROCHURE EN LIGNE ICI 

    Covid-19 – Fonds d’équipement d’urgence des professionnels de santé

    La Région propose aux professionnels de santé de premier recours – médecins, infirmiers, sages-femmes – une aide d’urgence pour des dépenses d’équipements en lien avec la crise sanitaire du Covid-19. Lire la suite


    Covid-19 – Fonds d’équipement d’urgence des pharmacies

    La Région propose aux pharmacies une aide d’urgence pour des dépenses d’équipements et de sécurisation en lien avec la crise sanitaire du Covid-19. Lire la suite