Marchés Publics

Appel d’offre en cours :

Appel à candidature

Marché de maîtrise d’OEuvre pour la mise en conformité du système  d’assainissement du hameau de Pompierre”

Date limite de réception des candidatures : 24/07/2018 à 18h00

<Détails et lien BOAMP>

Publication annuelle des marchés publics :

En application des dispositions de l’article 133 du Code des marchés publics, vous trouverez, ci-dessous, la liste des marchés publics conclus par le commune de Bernay-Vilbert ainsi que le nom des attributaires.

Liste_marchés-publics

Elections

Liberté Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

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AVIS AUX ÉLECTEURS

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Si la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret d’application n° 2018-350 du 14 mai 2018 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, ces textes n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d’inscription déposées en 2018.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les demandes d’inscription déposées en 2018 et validées par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11 mars 2019, notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et d’éventuelles élections municipales partielles.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Le tableau des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision au titre de l’année 2018 sera déposé le 10 janvier 2019 au secrétariat de chaque mairie et affiché aux lieux accoutumés pendant dix jours. Il demeurera, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance compétent dans le ressort du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2019 inclus. A partir du 21 janvier 2019, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit fournir la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

  • La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;

  • L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

  • Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

 

Budget et fiscalité

Budget

Le budget 2018 a été voté le 13 avril 2018 par le conseil municipal.

Ce budget a été établi avec la volonté :
  • de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
  • de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
  • de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Consulter la synthèse budgétaire :

NOTE-2018

Fiscalité 2018

Taxe d’habitation 9.00%
Taxe foncière sur le bâti 18.82%
Taxe foncière sur le non bâti 45.17%

Démarches administratives

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Service-public.fr est le portail de l’administration française vous permettant de vous informer, de vous orienter vers les services dans le but de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et d’accomplir vos démarches administratives.

Attention, certaines démarches administratives nécessitent la signature d’un élu. Veuillez vous renseigner préalablement avant de vous déplacer aux accueils des mairies pour vous assurer de leur présence. Toutefois, un élu est présent lors de l’ouverture de l’accueil de la mairie de Bernay les samedis matin.

Carte Nationale d’identité :

Important  : la mairie de Bernay-Vilbert ne délivre plus de carte nationale d’identité depuis le 28 février 2017. Vous pouvez retrouver la liste des mairies enregistrant les demandes de carte nationale d’identité sur le site de la préfecture. La plus proche étant celle située à Rozay-en-Brie .

En savoir plus et formulaires sur :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-nationale-d-identite-passeport/Carte-nationale-d-identite#N358
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport biométrique :

Important  : la mairie de Bernay-Vilbert ne délivre plus de passeport depuis 2009. La mairie de Rozay-en-Brie est en charge de ce service.

En savoir plus et formulaires sur :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-nationale-d-identite-passeport/Passeport#N360
https://passeport.ants.gouv.fr/

Urbanisme :

Toutes les démarches d’urbanisme sont à effectuer à la mairie de Bernay. Retrouvez le détail du règlement d’urbanisme et le zonage à la rubrique Urbanisme.

Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Accès aux documents cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

Recensement militaire (ou recensement citoyen) :

Les jeunes gens (garçons et filles) âgés de 16 ans sont tenus de se faire recenser dans le mois de leur anniversaire.

En savoir plus et formulaires sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
http://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/recensement

Inscription liste électorale :

L’inscription sur la liste électorale doit faire l’objet d’une démarche volontaire impérativement avant le 31 décembre de l’année pour pouvoir participer aux élections de l’année suivante.

En savoir plus et formulaires sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Forages domestiques :

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

En savoir plus et formulaire sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077
http://www.forages-domestiques.gouv.fr

Chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie :

Si vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal. Cette déclaration est obligatoire.

En savoir plus et formulaire sur :
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Chiens-dangereux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679

Termites et mérules

Pas d’obligation en Seine-et-Marne pas d’arrêté préfectoral en vigueur.

En savoir plus :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-et-developpement-des-territoires/Amenagement/Territoires/Diagnostiques-et-etudes/Termites-et-merules
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Termites-et-autres-insectes,13413.html

Location de meublé de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes

Un propriétaire qui loue un meublé de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes doit en faire la déclaration préalable en mairie.

En savoir plus et formulaire sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19104

Conseil municipal

Composition du Conseil :

M. Patrick STOURME
Maire
Conseiller communautaire titulaire de la communauté de communes du Val Briard

 

Mme Véronique SCHAAF
Maire délégué de Vilbert
Responsable de la commission “Bâtiments”

 

M. Michel ROOSEN
1er adjoint au maire chargé de la gestion du personnel technique et de l’entretien des espaces publics
Responsable des commissions “Animation” et “Fleurissement”
Conseiller communautaire suppléant de la communauté de communes du Val Briard

 

M. Roch MATTEI
2èmeadjoint au maire chargé de la voirie
Responsable de la commission “Voirie”
Correspondant sécurité routière

 

Mme Sandrine RENÉ
 3ème adjointe au maire chargée de l’urbanisme et de la communication
Responsable des commissions “Urbanisme”, “Communication” et “Cimetières”

 

M. Dominique POSSOT
4ème adjoint au maire chargé de l’eau et de l’assainissement
Responsable de la commission “Eau et Assainissement”

 

M Samuel BALLET
Conseiller municipal

 

Mme Elsa BERG-LE MAITRE
Conseillère municipale

 

M Frédérick CARREIRA
Conseiller municipal

 

Mme Valérie-Anne CONTINSOUZAS
Conseillère municipale

 

Mme Pamela GILLETTE
Conseillère municipale

 

Mme Brigitte LAB
Conseillère municipale

 

M. Adrien LECLERC
Conseiller municipal

 

M. Alain MOUCHERONT
Conseiller municipal

 

Conseils municipaux :
publication

Les compte-rendus des conseils municipaux sont accessibles ICI

Arrêtés Municipaux

arrete-005Ci-dessous vous trouverez les principaux arrêtés s’appliquant sur le territoire communal qui s’adressent à tous les habitants et toutes les personnes résidant momentanément sur la commune, même les étrangers de passage.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.

Entretien des trottoirs
Arrêté ARR1821 du 17 mai 2018
Lutte contre le bruit
Arrêté ARR0124 du 14 juin 2001
Implantation chenil
Arrêté ARR0509 du 6 juin 2005

 

Interdiction de baignade
Arrêté ARR0508 du 31 mai 2005

 

Circulation quad
Arrêté ARR0903 du 14 avril 2009
 Dépôt de fumier
Arrêté ARR0904 du 14 avril 2009

Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 24 février 2017, le Conseil Municipal de Bernay-Vilbert a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal.

Vous pouvez ci-dessous télécharger le règlement du PLU et ses annexes :

zonage

Vous pouvez ci-dessous télécharger

Le zonage :
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation :
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Accès aux documents cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

Cimetières

La commune de Bernay-Vilbert dispose de deux cimetières situés l’un sur Bernay et l’autre sur Vilbert.

Achat, renouvellement, désistement ou abandon d’une concession

  •  L’acquisition d’un emplacement est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée à Bernay-Vilbert, afin de fonder soit une sépulture familiale, soit une sépulture nominative ou individuelle.
  • Le concessionnaire ou, s’il est décédé, ses ayants droits disposent d’un droit à renouvellement qui peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les 2 années suivantes.

Pendant cette période, le tarif applicable en cas de renouvellement est celui correspondant à l’année d’échéance du contrat de concession.

Passé ces deux années, si la concession n’a pas été reprise par la ville, le renouvellement pourra être effectué après accord, au tarif de l’année en cours.

  • Le désistement par le concessionnaire ou l’ensemble des ayant-droits est recevable à partir de l’échéance de la dite concession.
  • Si la concession est inoccupée, le concessionnaire ou l’ensemble des ayant-droits peuvent à tout moment demander le désistement de la concession. Cela est considéré comme un abandon.

Opérations funéraires

Pour tous les travaux ou les mouvements qui interviendraient dans les cimetières communaux (inhumation, exhumation, dépôt d’urne, dispersion de cendres…), une demande écrite devra être transmise en mairie.

Tarif des concessions funéraires dans les cimetières communaux

Concession de 2 m² pour une durée de :
30 ans : 250 €
50 ans : 300 €
99 ans : 500 € 
Case au columbarium pour une durée de :
15 ans : 400 €
30 ans : 700 €

La dispersion de cendres au Jardin du Souvenir est gratuite.

Intercommunalité

 

 

Le périmètre communautaire a évolué le 1er janvier 2017.

Par arrêté du Préfet en date du 23 décembre 2016, la communauté de communes Les Sources de l’Yerres (9 communes, 9 709 habitants), dont la commune de Bernay-Vilbert fait partie depuis sa création le 1er janvier 2004, a été regroupée avec la communauté de communes de la Brie Boisée (5 communes, 8 538 habitants), la communauté de communes du Val Bréon (10 communes, 15 743 habitants), et enfin avec la commune de Courtomer (522 habitants) avec laquelle nous sommes en regroupement pédagogique depuis 1971.

Quatre communes de l’ex Brie Boisée ont souhaité quitter courant 2017 la nouvelle communauté de communes.

Cette nouvelle entité porte le nom de Communauté de Communes « LE VAL BRIARD » et est donc composée de 21 communes pour près de 30 000 habitants. Son siège est à La Houssaye en Brie.

Comme prévu par la loi, notre commune est représentée par son maire, Patrick Stourme, en tant que conseiller communautaire titulaire, et par son 1er adjoint au maire, Michel Roosen, en tant que conseiller communautaire suppléant.

Actualités :

Transport à la demande (TAD) : 
Depuis le 18 juin, deux TAD, Transport à la Demande, sillonnent désormais le territoire du Val Briard ; le Proxi’bus d’origine, propre au Val Bréon, et un service expérimental sur les Sources de l’Yerres. Ces deux TAD ne sont pas aujourd’hui en interaction mais ont deux arrêts communs : la mairie de Rozay en Brie et la gare de Marles en Brie
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CARNET DE NOTES, par la Compagnie du Sans Souci – La Houssaye en Brie : 14 octobre


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Retrouvez toute l’actualité de la Saison Culturelle : En savoir plus

RÉSERVATIONS : reservation@valbriard.eu ou 01 64 51 33 24
INFORMATIONS : www.valbriard.eu ou 01 64 51 33 24