Urbanisme

Covid 19 : prolongation des délais pour les démarches administratives

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 prolonge les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et l’arrêt de l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, sauf exceptions :

➡️ La reprise des délais applicables en matière d’urbanisme est fixée au 24 mai 2020.


Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 24 février 2017, le Conseil Municipal de Bernay-Vilbert a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal.

Retrouvez en détail sur le site ➡️ GeoPortail de l’urbanisme toutes les pièces du PLU et de ses annexes :

zonage

    Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires : ➡️ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

    Accès aux documents cadastraux : ➡️ www.cadastre.gouv.fr