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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Consultation du public portant sur la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion de Eaux du bassin versant de l’Yerres (SAGE de l’Yerres) |
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Conformément aux dispositions des articles L.212-9 et L. 123-19 du code de l’environnement, le projet de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SAGE de l’Yerres) doit être mis à disposition du public avant son approbation. 1 – Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique du 1er au 30 juin 2025 inclus. 2 – Coordonnées des autorités compétentes : La consultation est organisée par la Préfecture de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints Pères – 77010 MELUN CEDEX. L’autorité compétente pour prendre la décision de la révision du SAGE est la Commission Locale de l’Eau du SAGE. Son secrétariat est assuré par le Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE), 17, rue Gustave Eiffel – 91230 Montgeron. Toute question concernant la procédure peut être adressée à : ddt-ppve-sage-yerres@seine-et-marne.gouv.fr Pendant toute la durée de la participation, les pièces du dossier sont consultables sur le site internet du SyAGE à l’adresse suivante : https://www.syage.org/le-syage/projets/revision-du-sage-2025-ppve Le présent avis est également publié sur le site de la Préfecture de Seine-et-Marne à l’adresse suivante : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique Pendant toute la durée de la participation, le public pourra adresser ses observations et propositions par courrier électronique à : ppve- sage-yerres@syage.org Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou adressées à l’issue de la période de participation, à savoir après le 30 juin 2025, ne seront pas prises en compte. 4 – Au terme de la PPVE, conformément à l’article R. 212-41 du code de l’environnement, le projet de révision du SAGE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations exprimés lors de la PPVE, est adopté par une délibération de la commission locale de l’eau (CLE), instance de gouvernance du SAGE. Conformément à l’article R. 212-42 du code de l’environnement, il est ensuite approuvé par arrêté préfectoral. 5 – Le présent projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre État Membre de l’Union européenne. 6 – L’avis de l’autorité environnementale est consultable à l’adresse suivante : |
