Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 24 février 2017, le Conseil Municipal de Bernay-Vilbert a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal en remplacement du Plan d’Occupation des Sols.
Retrouvez les documents relatifs au PLU de BERNAY-VILBERT :
➡️Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
➡️Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
➡️Règlement
Pour connaitre le zonage d’une parcelle et l’ensemble des prescriptions associées, consulter le site du Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Principales démarches d’urbanisme :
Qu’il nécessite ou non une autorisation, tout projet de construction, doit être compatible avec le règlement du plan local d’urbanisme consultable en mairie ou ci-dessus.
Une partie de la commune est dans un périmètre situé près d’un monument classé, nécessitant des formalités spécifiques et notamment la consultation des architectes des Bâtiments de France.
En cas de doute, n’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires pour les formalités obligatoires :
➡️ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
➡️ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
Accès aux documents cadastraux :