Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal en remplacement du Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 24 février 2017. Retrouvez les documents relatifs au PLU de BERNAY-VILBERT :
➡️Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
➡️Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
➡️Règlement
Pour connaitre le zonage d’une parcelle et l’ensemble des prescriptions associées, consulter le site du Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Révision du Plan Local d’Urbanisme
En date du 8 juillet 2024, le Conseil Municipal a adopté la délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme, définissant la mise en œuvre de la procédure et des modalités de la concertation.
Consultez la délibération ➡️ DCM24.32
Principales démarches d’urbanisme :
Qu’il nécessite ou non une autorisation, tout projet de construction, doit être compatible avec le règlement du plan local d’urbanisme consultable en mairie ou ci-dessus.
Une partie de la commune est dans un périmètre situé près d’un monument classé, nécessitant des formalités spécifiques et notamment la consultation des architectes des Bâtiments de France.
En cas de doute, n’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires pour les formalités obligatoires :
➡️ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
➡️ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
Accès aux documents cadastraux :
