Révision du Plan Local d’Urbanisme
Prescription
En date du 8 juillet 2024, le Conseil Municipal a adopté la délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme, définissant la mise en œuvre de la procédure et des modalités de la concertation.
Consultez la délibération ➡️ DCM24.32
Phase Diagnostic
L’analyse de l’état initial du site et de l’environnement du territoire communal et le diagnostic socio-économique permettent de faire émerger les points forts et les dysfonctionnements afin de faire ressortir les enjeux, les perspectives et les besoins en termes d’aménagement et de développement
➡️ Diagnostic Environnemental, Paysager et Territorial 
Phase Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) tire les enseignements du diagnostic et affirme la politique et les choix stratégiques de la commune.
le Conseil Municipal a débattu le 10/02/2025 sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Elles sont au nombre de trois :
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- Maîtriser le développement urbain pour accueillir les nouvelles populations dans des conditions satisfaisantes ;
- Préserver le cadre de vie et améliorer le fonctionnement urbain ;
- Valoriser le patrimoine paysager et environnemental.
➡️ Projet d’Aménagements et de Développement Durables
Consultez la délibération ➡️ DCM25.11
Phase traduction règlementaire du PADD (OAP, Zonage, règlement)
En cours
Suivi de la concertation-communication
➡️ Extrait article bulletin municipal Feuille de l’Yerres n°65 janvier 2025
➡️ Plaquette procédure diagnostics et PADD – avril 2025
| Un registre de concertation, disponible aux accueils de mairie, est là pour permettre de vous exprimer sur le projet global de révision du PLU |
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Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 24 .02.2017 Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal en remplacement du Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 24 février 2017. Retrouvez les documents relatifs au PLU de BERNAY-VILBERT : |
➡️Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
➡️Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
➡️Règlement
Pour connaitre le zonage d’une parcelle et l’ensemble des prescriptions associées, consulter le site du Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Principales démarches d’urbanisme :
Qu’il nécessite ou non une autorisation, tout projet de construction, doit être compatible avec le règlement du plan local d’urbanisme consultable en mairie ou ci-dessus.
Une partie de la commune est dans un périmètre situé près d’un monument classé, nécessitant des formalités spécifiques et notamment la consultation des architectes des Bâtiments de France.
En cas de doute, n’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires pour les formalités obligatoires :
➡️ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
➡️ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
Portail Usager Urbanisme (PUU) :
Déposez vos demandes d’urbanisme sur le Portail Usager Urbanisme (PUU) en ligne via un espace personnel et sécurisé et suivez l’évolution de vos demandes
➡️ https://sve.sirap.fr/#/077031/
Accès aux documents cadastraux :