Conseil municipal

Agenda

Conseil municipal 13.10.2025 à 20h mairie de Bernay


DCM25.52 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 septembre 2025 Unanimité
DCM25.53 Mise à disposition de la Salle des Fêtes au profit du Syndicat Intercommunal des Écoles de Bernay-Vilbert et de Courtomer (SIEBVC) Unanimité
DCM25.54 Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région de La Houssaye en Brie (SIAEPA) – Changement des statuts et adhésion des communes de Courtomer et de Voinsles Unanimité
DCM25.55 Vente de bois de chauffage, Unanimité
DCM25.56 Décision Modificative n°1 Unanimité
DCM25.57 Rémunération des agents recenseurs, Unanimité
DCM25.58 Changement de tiers de télétransmission Unanimité
DCM25.59 Modification du référent déontologue Unanimité