Campagne de régularisation

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale d’abandon volontaire d’armes à l’État en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. 

Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de l’État et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu’ils souhaiteraient conserver.

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi.

La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

À compter du 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers pourront ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation.

Ceux qui ne le souhaitent pas ont la possibilité d’abandonner leur arme à l’État soit dans des conditions simplifiées, du 25 novembre au 2 décembre 2022, dans des lieux spécialement ouverts à cet effet soit de manière classique, selon le formalisme habituel, auprès des commissariats et brigades.

Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées

À l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers détenteurs d’armes héritées ou trouvées, le 25 novembre 2022, des sites de collecte ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes.

Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer pourront contacter leur préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.

Les sites de collecte pour les communes de la compagnie

  Pour l’arrondissement de MEAUX

– Caserne de Gendarmerie de Meaux  située 3 rue NOEFORT 77100 MEAUX

 Pour l’arrondissement de PROVINS:

– Stand de Tir de Provins, Association Provinoise de tir à la cible. Route de Chalautre la Petite 77379 PROVINS

 Pour l’arrondissement de TORCY

– Commissariat de Chessy, Rue du Grand Secours 77700 Chessy

ci-dessous un lien, pour vous aider dans vos démarches:

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/armes-heritees-et-trouvees-bon-moment-pour-se-decider

Cérémonies de commémoration

Les cérémonies de commémoration de la Victoire et de la Paix, Anniversaire de l’Armistice de 1918 et Hommage à tous les Morts pour la France auront lieu  à :

    • 10h30 au monument aux Morts à Vilbert
    • 11h00 au monument aux Morts à Bernay

Un pot de l’amitié sera proposé à l’issue de la cérémonie de Bernay dans la salle de conseil de la mairie

Conseil municipal

Conseil municipal à huit clos en raison de la pandémie et des règles en vigueur jusqu’au 22 juin 2020