Conseil municipal

Agenda

Conseil municipal 14.04.2025 à 20h mairie de Bernay

DCM25.25 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 mars 2025 Unanimité
DCM25.26 Compte Financier Unique 2024 Unanimité
DCM25.27 Affectation des résultats 2024 Unanimité
DCM25.28 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 Unanimité
DCM25.29 Contributions aux organismes de regroupement pour 2025 Unanimité
DCM25.30 Budget Primitif 2025 Unanimité
DCM25.31 Fongibilité des crédits en section fonctionnement et d’investissement Unanimité
DCM25.32 Création d’un poste d’adjoint technique temporaire Unanimité
DCM25.33 Adhésion à la convention du groupement de commandes pour les prestations de transport collectif avec conducteur Unanimité