Conseil municipal 12.05.2025 à 20h mairie de Bernay
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DANS SA SEANCE
DU 12 MAI 2025
DCM25.34 | Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2025 | Unanimité |
DCM25.35 | Opération coordonnée de voiries et de gestion des eaux usées et de pluie du secteur de la route de Vilbert et de la rue aux ânes – Maitrise d’œuvre | Unanimité |
DCM25.36 | Mise en consultation du document cadre relatif à l’identification des surfaces agricoles susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques au sol | Unanimité |
DCM25.37 | Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins | Unanimité |