Conseil municipal

Agenda

Conseil municipal 12.05.2025 à 20h mairie de Bernay

Accès à l’ordre du jour

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DANS SA SEANCE

DU 12 MAI 2025

DCM25.34 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2025 Unanimité
DCM25.35 Opération coordonnée de voiries et de gestion des eaux usées et de pluie du secteur de la route de Vilbert et de la rue aux ânes – Maitrise d’œuvre Unanimité
DCM25.36 Mise en consultation du document cadre relatif à l’identification des surfaces agricoles susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques au sol Unanimité
DCM25.37 Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins Unanimité