Conseil municipal 21.07.2025 à 20h mairie de Bernay
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DANS SA SEANCE
DU 16 JUIN 2025
| DCM25.42 | Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 juin 2025 | Unanimité |
| DCM25.43 | Marché public – choix du maitre d’œuvre pour l’opération coordonnée de voirie et de gestion des eaux usées et de pluie de la route de Vilbert et de la rue aux ânes – Choix de l’entreprise | Unanimité |
| DCM25.44 | Convention avec le département de Seine-et-Marne pour mise à disposition d’abri-voyageurs à titre gratuit | Unanimité |
| DCM25.45 | Approbation du prêt de la Salle des Fêtes au profit de l’association « Bonjour la Forme » à titre gratuit | Majorité |
| DCM25.46 | Approbation du prêt du local au 30 bis avenue du Général Leclerc au profit du Syndicat Intercommunal de Écoles de Bernay-Vilbert et Courtomer | Unanimité |
| DCM25.47 | Permis citoyen – Modification des documents | Unanimité |