Conseil municipal

Actualité Agenda

Conseil municipal 08.12.2025 à 20h mairie de Bernay


DCM25.60 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 octobre 2025 Unanimité
DCM25.61 Autorisation d’encaissement des chèques pour le repas des anciens – accompagnateurs Unanimité
DCM25.62 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de la commune 2025 Unanimité
DCM25.63 Autorisation de mandater la participation du Syndicat des Écoles avant le vote du budget 2026 Unanimité
DCM25.64 Contrat de prestation pour l’instruction des autorisations du droit des sols Unanimité
DCM25.65 Projet de restauration scolaire sur Bernay-Vilbert Unanimité
DCM25.66 SDESM – Travaux concernant le réseau éclairage public programme 2026 Unanimité
DCM25.67 Rapport Social Unique 2024 Unanimité
DCM25.68 Rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes du Val Briard Unanimité
DCM25.69 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services public d’assainissement collectif 2024 Unanimité
DCM25.70 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services public de l’eau potable 2024 Unanimité