Conseil Municipal

Conseil municipal 13.04.2026 à 20h mairie de Bernay

  1. Approbation des Procès-Verbaux de la séance du 9 mars et du 20 mars 2026,
  2. Compte Financier Unique 2025,
  3. Indemnités des Élus,
  4. Attribution de subventions aux associations 2026,
  5. Désignation des délégués aux Syndicats (SIEBVC, SYAGE, SMIAEP, SIAEPA, SDESM 77),
  6. Désignation des représentants proposés aux syndicats intercommunaux (SIETOM, SMIVOS et SIVU Yerres Breon),
  7. Désignation du représentant élu CNAS,
  8. Désignation du représentant ID77,
  9. Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
  10. Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Électorales,
  11. Groupement de commande – Marché de Maintenance Éclairage Public 2027/2030,
  12. Questions Diverses,