Conseil Municipal

Agenda

Conseil municipal 27.04.2026 à 20h mairie de Bernay

DCM26.41 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2026 Pour

Unanimité

DCM26.42 Indemnité des Élus Pour

Unanimité

DCM26.43 Affectation des résultats 2025 Pour

Unanimité

DCM26.44 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 Pour

Unanimité

DCM26.45 Contribution aux organismes de regroupement pour 2026 Pour

Unanimité

DCM26.46 Budget Primitif 2026 Pour

Unanimité

DCM26.47 Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement Pour

Unanimité

DCM26.48 Désignation des délégués Agence France Locale Pour

Unanimité

DCM26.49 Désignation des délégués à la Mission Locale Pour

Unanimité

DCM26.50 Commissions et comités consultatifs communaux Pour

Unanimité

DCM26.51 Commissions thématiques de la Communauté de Communes du Val Briard Pour

Unanimité

DCM26.52 Désignation des membres de la Commission Communal des Impôts Directs (CCID) Pour

Unanimité

 DCM26.53 Désignation des membres proposés à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Sans délibération
DCM26.54 Révision des Loyers Pour

Unanimité