La France est en retard dans son développement des énergies renouvelables alors qu’elle s’est engagée à atteindre un objectif de 32% de production en 2030 et la neutralité carbone en 2050.
Dans un contexte de crise énergétique, l’État a donc promulgué en 2023 la loi d’Accélération Des Énergies Renouvelables (ADER) avec un triple objectif :
– Accroitre l’indépendance énergétique du pays
– Maitriser les coûts énergétiques des Français
– Lutter contre le changement climatique
Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leur potentiel énergétique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la présence de cours d’eau.
La délimitation des ZAEnR est effectuée par les communes, en consultation avec leurs habitants. Cette approche participative permet de prendre en compte les besoins et les préoccupations locales dans le processus de sélection des zones.
Il est important de noter que ce ne sont pas des zones où les projets d’énergies renouvelables seront automatiquement autorisés.
De plus, l’existence d’une ZAEnR n’empêche pas l’autorisation de projets en dehors de ces zones.
Toutefois, les ZAEnR ont plusieurs effets pour les porteurs de projets :
– Réduction des délais d’instruction
– Meilleure acceptation locale
– Incitations financières
Plus d’informations sur le site du gouvernement
La concertation se déroulera du 18/10 au 8/11 de plusieurs manières :
– une consultation numérique du projet possible sur le site internet de la mairie (cf ci-après)
– une consultation papier du projet possible à l’accueil en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat
– un registre papier à disposition en mairie pour recueillir les avis et commentaires des administrés
– un échange avec les élus est prévu lors des permanences à la mairie de Bernay de 10h30 à 12h les 21 octobre et 4 novembre.
La synthèse de la consultation sera intégrée au projet final voté en conseil municipal lors de sa séance du 13 novembre.
Présentation de la démarche locale : 
Proposition de zone d’accélération pour le solaire photovoltaïque en toiture :
⇒ Enveloppe urbanisée sur l’ensemble de la commune
Proposition de zone d’accélération pour la géothermie:
⇒ Sur l’ensemble de la commune
Proposition de zone d’accélération pour l’éolien:
⇒ Aucune
Proposition de zone d’accélération pour la méthanisation :
⇒ Aucune
